3 mille avocats n’ont pas d’identifiant fiscal et ne font pas de déclaration d’impôts (Dahmani) |
| Publié le Samedi 22 Octobre 2016 à 09:59 |
.jpg "Iyed Dahmani") Le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, s’est défendu que les nouvelles mesures contenues dans le projet de loi de finances 2017, visaient les avocats, les médecins ou autres, le but est d’instaurer une justice fiscale, tout le monde doit être égal devant l’impôt, a-t-il asséné. Intervenu dans le JT de 20 heures, vendredi 21 octobre, sur al-Wataniya, Dahmani a exclu que le PLF contient de nouveaux impôts, excepté l’impôt sur les sociétés de 7,5 %, au titre d’une contribution exceptionnelle pour redresser les déséquilibres budgétaires. Il a indiqué que le timbre fiscal appliqué aux avocats, n’est pas un nouvel impôt. "Dire qu’il alourdit le fardeau des avocats, n’est pas vrai", a-t-il tranché. Dahmani a affirmé que sur les 7400 avocats, plus de 3000 n’ont pas d’identifiant fiscal, et ne déclarent pas leurs impôts. Il a encore indiqué que si l’on prend les 10,8 millions de dinars payés par les avocats en 2015, et on les divise sur l’effectif des avocats, on s’apercevra que l’impôt mensuel payé par l’avocat est de 124 dinars, c’est nettement inférieur de ce que paie l’instituteur , le professeur universitaire, et le magistrat, a-t-il dit, indiquant que ce dernier paie 500 dinars d’impôts par mois, déduits de ses revenus. Il a expliqué que le problème de la fiscalité des avocats et médecins est ancien, et est lié à la nature de la profession, dans la mesure où la fiscalité de ces deux professions ne peut-être contrôlée, au nom du secret professionnel pour les uns, et du secret médical pour les autres. Le but est de mettre en place un mécanisme, facilitant aux avocats d’accomplir leur devoir fiscal sans attenter à ce droit. Il a ajouté que le timbre fiscal n’est pas l’idée du gouvernement, "c’est une proposition du conseil de l’ordre des avocats dans un courrier officiel, que l’on peut rendre public dans le cadre de la transparence", signalant que le désaccord avec les avocats est lié au fait que ces derniers veulent se limiter au paiement du timbre, et rien d’autre, ce qui touche au principe de justice fiscale. "Le timbre est appliqué aux gains réalisés par l’avocat, et s’il réalise des bénéfices supplémentaires, il doit payer", a-t-il dit. "Nous considérons les avocats, comme des patriotes, et l’on estime irresponsable qu’ils accusent les autres (ndlr : gouvernement) de ne pas être patriotes. Les avocats ont joué un rôle dans la révolution, et la défense des droits…mais cela ne les dispense pas du devoir de payer les impôts", a lancé le porte-parole du gouvernement. Les avocats ont observé hier, vendredi 21 octobre, une grève générale suivie d’une journée de colère pour exprimer leur rejet catégorique du PLF 2017, qu’ils qualifient d’anticonstitutionnel, d’inique, et alourdissant les charges qui leur sont imposées. Gnet |